Arrêté du 18 novembre 2004
Il s’agit d’assurer à tout utilisateur d’un ascenseur un degré équivalent de sécurité, quels que soient l’âge, la technologie et l’environnement de l’ascenseur. A cet effet, 18 mesures sont à prendre pour répondre aux 17 risques définis par le décret 2004-964 du 9 septembre 2004 répartis sur 3 échéances:
◊ 9 risques à traiter avant le 31 juillet 2010;
◊ 7 risques à traiter avant le 3 juillet 2013;
◊ 2 risques à traiter avant le 3 juillet 2018;
Bureau d'Etudes, de Conseils et
d'Ingénierie en Ascenseurs
