Décret SAE 2004-964
Le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 et ses textes d’application établissent de nouvelles obligations dans trois domaines :
◊ La mise en place de nouveaux dispositifs de sécurité pour les ascenseurs,
◊ Le renforcement et la clarification des contrats de maintenance des ascenseurs,
◊ L’instauration d’un contrôle technique obligatoire..
Bureau d'Etudes, de Conseils et
d'Ingénierie en Ascenseurs
